Le pertuis en AuvergneSommaire

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Comment la commune du Pertuis fut constituée.

L'auteur de cette page, qui n'est pas historien de formation, a puisé sa documentation dans la brochure 1852 - 2002, Le Pertuis, Des hommes, une commune que la Commission Communication de la Mairie a publiée et qui est présentée à la page Menu du 150ème anniversaire. Vous y trouverez tous les documents si ce résumé vous semble insuffisant.

On peut diviser en trois phases l'histoire de cette création : la première phase concerne l'instruction de l'affaire, la seconde phase est celle des pétitions, la troisième, celle des déceptions puis de la satisfaction.

Première phase : l'instruction de l'affaire

Depuis le Moyen-Age Le Pertuis faisait partie de la commune de Saint Hostien (Voir éventuellement l'histoire du Pertuis par Jean Perrel). On ne sait rien des circonstances, ni de la date exacte où l'idée d'une sécession a germé dans la tête des Pertuisiens.

En 1847 on relève des traces d'un échange de lettres entre la Préfecture et la Mairie de Saint Hostien à propos de l'existence et de l'état d'une église et d'un presbytère au Pertuis. Le 12 novembre 1847 une note du doyen du conseil de préfecture implique que la population du Pertuis était bien décidée à créer sa propre paroisse :

"...l'église du Pertuis sera facilement remise en état au moyen de quelques réparations auxquelles les habitants sont disposés à se prêter par de nouveaux sacrifices personnels. . . . un logement convenable sera fourni , à titre gratuit, au desservant par le sieur GAMON . . . et le sieur TEMPERE donnera aussi gratuitement le terrain nécessaire pour l'établissement du cimetière.

Les archives ont conservé l'engagement du "sieur GAMON", pas celui du "sieur TEMPERE"

Une lettre du ministre de l'intérieur, datée du 2 septembre 1848, nous fait comprendre que, dès cette date, l'affaire est "montée" à Paris :

Citoyen Préfet,

Plusieurs habitants de la section du Pertuis demandent par la pétition ci-jointe que le groupe de villages qui se trouve très éloigné de Saint-Hostien , chef-lieu communal , soit érigé en municipalité distincte...

 

acteurs sur la place

Deux comédiens, incarnaient le premier maire TEMPERE, et le premier curé MICHEL. Ils retracèrent de façon moins aride que les historiens les événements qui amenèrent Le Pertuis à se séparer de Saint-Hostien. Guillaume Fontaine incarnait Jean-Claude Tempere et Michel Huet incarnait Jean-Baptiste Michel.

L'instruction de l'affaire s'est poursuivie au cours des années 1849-1850. Une commission fut nommée, une enquête prescrite et exécutée non sans difficultés ni tergiversations ; le conseil municipal délibéra sur les souhaits de Pertuisiens, émit un avis négatif ; puis il refusa de délibérer sur les recommendations du préfet. Finalement ce dernier dut s'impatienter car le 15 avril 1850 il termina une lettre de façon assez comminatoire :

... Dans tous les cas, cette affaire ne saurait subir de plus longs retards et, en définitive, à défaut par le conseil municipal d'avoir profité des délais qui lui ont été accordés pour donner son avis, il serait bientôt passé outre sans cet avis , et sa résistance systématique serait interprétée contre lui.

Entre temps l'évêque du Puy avait accepté de créer la paroisse, et le premier curé, Jean-Baptiste Michel, s'apprêtait à prendre ses fonctions. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez lire dans ses mémoires le récit de ses débuts au Pertuis.

Deuxième phase : pétitions et contre-pétitions

le manuscrit de la pétition

Le 21 août 1850 une première pétition émanant des habitants du Grand Gourt et de Fossier est envoyée au préfet :

Monsieur le préfet,
Les soussignés habitants des villages du Grand-Gour et de Fossier ont l'honneur de vous présenter leurs très humbles hommages et vous prient de prendre en considération les motifs qu'ils s'empressent de vous exposer à l'effet d'être distraits de la commune du Pertuis à laquelle ils sont menacés d'être réunis malgré leur incessante opposition et par l'injustice la plus révoltante.

... D'abord ils sont condamnés à abandonner un climat doux et tempéré tel que l'est celui se saint-Hostien et contraints de traverser les neiges presque éternelles du Pertuis et d'en braver l'intempérie par des sentiers escarpés au milieu des bois pour l'exercice de leur culte religieux et leurs affaires temporelles. En second lieu il faudra qu'ils quittent des habitudes anciennes mais bien chères c'est-à-dire qu'ils s'interdisent la douce consolation de verser quelques larmes sur la tombe de leurs ancêtres et mêler leurs cendres aux cendres de leurs aïeux.

Enfin on les forcera de renoncer aux sacrifices énormes qu'ils ont faits pour construire une église et un presbytère à Saint-Hostien en leur imposant l'obligation de concourir à de nouveau frais toujours très onéreux mais indispensables pour la succursale du Pertuis. Or n'est-ce pas de la persécution ? Que la section du Pertuis tente de s'ériger en commune pour ses avantages particuliers, on le conçoit ; mais qu'elle le fasse aux dépends de leurs économies et en ôtant le pain à leurs enfants, c'est plus que du communisme...

Suit une vingtaine de signatures qui semble n'appartenir qu'à sept familles et souvent écrites d'une même main, sans doute celle du père signant pour les siens.

Vint alors une contre-pétition, datée curieusement du 18 août 1850, qui montre que les partisans du rattachement au Pertuis étaient bien décidés à se faire entendre :

Les soussignés, habitants de Fossier,, du Grand-Gourt et de Lherm, commune de Saint-Hostien, section du Pertuis, viennent réclamer auprès de Monsieur le préfet et devant le conseil général de la Haute-Loire, contre leur prétendue opposition à l'érection en commune de leur section nouvellement érigée en paroisse. ... Ils déclarent de plus que non seulement ils adhèrent à ce projet d'érection mais que de plus étant attachés sincèrement et irrévocablement à la nouvelle succursale, ils appellent de tous leurs voeux, dans l'intérêt de la nouvelle succursale, qu'elle soit érigée en commune le plus prochainement possible...

Intéressant : cette contre-pétition porte les signatures très lisibles de Jean-Claude Tempere et de Jean-Baptiste Michel. Intéressant aussi : c'est le curé Michel qui l'a transmise à la préfecture, accompagnée d'une lettre dans laquelle il développe les arguments en faveur du rattachement au Pertuis.

Le préfet, conscient de l'antagonisme qui régnait entre les deux communes, prit partis en faveur du Pertuis :

Si je n'ai point discuté la protestation de sept individus se disant habitants de Fossier, Grand-Gourt et Lherm-de-Chomeil c'est que cette protestation n'est pas motivée et qu'elle ne m'a pas paru sérieuse

Une nouvelle enquête effectuée dans les deux commune acheva de convaincre le conseil général. Après une discussion qui semble avoir été animée le 29 août 1850, la décision fut prise de créer une commune.

... En conséquence, la section du Pertuis formera une commune dont Le Pertuis sera le chef-lieu. Les villages du Grand-Gourt et de Fossier feront partie de la commune du Pertuis.

L'affaire semble conclue mais Paris va faire traîner les choses encore deux ans.

Troisième phase : déceptions et satisfaction

La première déception survint en 1851 : le Conseil d'Etat émit l'avis qu'il ne pouvait donner suite au projet car une commune de faible importance est une source de difficultés pour l'administration supérieure et une cause permanente d'accroissement des charges pour les administrés.

Le préfet ne semble pas avoir été découragé car on trouve dans les archives plusieurs notes et lettres au ministère faisant valoir ses arguments, qui étaient aussi ceux du Pertuis.

La seconde déception, ou plutôt le second sujet d'inquiétude, fut le changement d'affectation du préfet. En 1852 il avait quitté le département. Heureusement son successeur reprit la démarche de son prédécesseur. Le 13 mars 1852 il en informa le Ministère de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce.

Le 12 Juillet il écrivit au Ministère pour s'étonner que, le bulletin des lois n° 541 de l'année 1852 ayant publié une loi qui autorise l'érection en commune distincte de la section du Pertuis, cette loi ne lui ait pas été notifiée.

Cette erreur (ou négligence ?) est réparée le 20 août 1852 : le Ministre écrit au préfet :

Une loi en date du 11 juin 1852 a érigé en commune la section du Pertuis, distraite à cet effet de la commune de Saint-Hostien.

Bulletin des lois
de la République Française
N° 541

N° 4132 - Loi qui érige en commune la section du Pertuis (Haute-Loire) du 11 juin 1852

CORPS LEGISLATIF.
Session de 1852

Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Art. 1er. Le territoire formant les sections A et B de la commune de Saint-Hostien (Haute-Loire), et désigné au plan ci-annexé par une teinte jaune, est distrait de la commune de Saint Hostien, et érigé en commune, dont le chef-lieu est fixé au village du Pertuis, et qui en prendra le nom.

Art. 2. La limite entre les communes de Saint-Hostien et du Pertuis est fixée par la ligne verte tracée audit plan et par les lettres A, B, C, D.

Art. 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mai 1852.

SENAT
Session de 1852

Le sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise l'érection en commune distincte, de la section du Pertuis département de la Haute-Loire.

Délibéré en séance, au Palais du Sénat, le 1er Juin 1852.

Parmi les signatures on relève les noms de CAMBACERES, Louis-NAPOLEON, Jérome NAPOLEON-BONAPARTE.

 

Et c'est ainsi que Le Pertuis naquit